Institution
Le Conseil Régional
Le Conseil Régional du Bounkani
Présidence
Dr Philippe HIEN
Président du Conseil Régional du Bounkani, mandat 2023-2028
“Notre vision est de faire du Bounkani une région modèle de développement durable, ancrée dans ses valeurs culturelles et ouverte sur le monde.”
Institution
Présentation institutionnelle
Rôle et missions
Le Conseil Régional du Bounkani est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
En sa qualité de collectivité territoriale, le Conseil Régional jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est chargé de la gestion des affaires de la région dans l'intérêt général de ses populations et contribue au développement économique, social et culturel du territoire.
Le Conseil Régional délibère sur toutes les questions relevant de la compétence de la région : il vote le budget régional, approuve les plans et programmes de développement, autorise les emprunts et les marchés publics, et contrôle l'action de l'exécutif régional.
Le Président du Conseil Régional est le chef de l'exécutif régional. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, représente la région dans tous les actes de la vie civile et en justice, et nomme aux emplois régionaux dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil Régional tient au moins deux sessions ordinaires par an : une session budgétaire (octobre-novembre) et une session de vote du compte administratif (avril-mai). Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Président ou à la demande du tiers des conseillers.
Base légale
La région du Bounkani a été créée par le décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 et érigée en collectivité territoriale de plein exercice par le décret n°2013-294 du 2 mai 2013, dans le cadre de la politique de décentralisation de la Côte d'Ivoire.
Le fonctionnement du Conseil Régional est régi principalement par la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'État aux collectivités territoriales, et par la loi n°2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale.
Ces textes fondateurs définissent les domaines de compétence de la région, les modalités de financement (dotations de l'État, impôts et taxes locaux, ressources propres, coopération décentralisée) et les mécanismes de contrôle de légalité exercé par le Préfet de région au nom de l'État.
Le Conseil Régional est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, et son action s'articule avec celle des quatre préfectures des départements qui composent la région : Bouna, Doropo, Nassian et Téhini.
- Décret n°2011-263 du 28 sept. 2011 — Création de la région
- Décret n°2013-294 du 2 mai 2013 — Collectivité territoriale
- Loi n°2003-208 du 7 juil. 2003 — Transfert de compétences
- Loi n°2014-451 du 5 août 2014 — Organisation territoriale
Compétences
Conformément à la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert de compétences de l'État aux collectivités territoriales, le Conseil Régional du Bounkani exerce des attributions propres dans plusieurs domaines essentiels à l'épanouissement de ses populations.
Planification et aménagement du territoire
Élaboration et mise en œuvre du Plan de Développement Stratégique Régional (PDSR) en cohérence avec les politiques nationales et le Plan National de Développement (PND). Coordination de l'aménagement du territoire et des schémas directeurs.
Développement économique
Promotion des investissements privés et publics, appui aux filières agricoles (anacarde, karité, igname, maïs) et pastorales, soutien aux PME locales, organisation des marchés et facilitation de l'accès au financement.
Cohésion sociale
Préservation de la paix sociale entre les communautés, promotion des identités culturelles et des langues locales, gestion des conflits intercommunautaires et renforcement du dialogue citoyen.
Gestion des ressources
Gestion et valorisation des biens et infrastructures de base, élaboration et exécution du budget régional, coordination des services déconcentrés de l'État et mobilisation des ressources propres et des dotations.
Enseignement et formation
Construction et réhabilitation des infrastructures scolaires et éducatives. Soutien aux centres de formation professionnelle en adéquation avec les besoins du marché local de l'emploi et les secteurs porteurs de la région. Renforcement des capacités des OSC.
Santé et action sociale
Construction, réhabilitation et équipement des infrastructures sanitaires. Accompagnement des programmes de santé publique, appui aux populations vulnérables.
Environnement et ressources naturelles
Protection de la biodiversité et gestion durable des forêts et ressources hydriques. Coordination avec les autorités du Parc national de la Comoé et promotion de l'agro-écologie.
Culture, sport et patrimoine
Valorisation du patrimoine culturel immatériel des peuples du Bounkani. Soutien aux associations sportives, organisation d'événements culturels dont le FESTIBO et développement des infrastructures de loisirs pour la jeunesse.
Principe de subsidiarité et cohérence territoriale
L'exercice des compétences régionales s'inscrit dans le cadre du principe de subsidiarité : le Conseil Régional intervient là où son action est la plus adaptée, en complémentarité avec l'État et les communes. Cette architecture institutionnelle garantit la cohérence entre les orientations nationales et les réalités socio-économiques locales, tout en préservant l'autonomie décisionnelle de la région.
Le Conseil Régional du Bounkani s'appuie sur un Plan de Développement Stratégique Régional (PDSR) pluriannuel, élaboré de manière participative avec les acteurs locaux, les communes, les services de l'État, la société civile et les partenaires au développement. Ce document stratégique constitue la feuille de route de toutes les interventions du Conseil en matière d'investissement, de gouvernance et de services aux populations.
Organisation
Structure du Conseil
La structuration du Conseil Régional s'articule autour de 04 grandes instances : la Présidence, le Bureau du Conseil, les Conseillers Régionaux et le CESER.
Le Bureau du Conseil Régional
Le Bureau est l'organe permanent de direction du Conseil. Élu en son sein par les conseillers régionaux lors de la première session suivant le renouvellement, il assure la continuité du fonctionnement de l'assemblée délibérante et représente l'institution dans ses relations extérieures.
Le Président assure la direction de l'administration régionale. Il prépare et exécute les décisions du Conseil régional, dirige les services de la Région, ordonne ses dépenses et recettes et la représente dans tous les actes de la vie administrative et civile.
La Vice-Présidence du Conseil Régional du Bounkani est composée de quatre Vice-Présidents, représentant chacun l'un des quatre départements de la région. Ils assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions et assurent sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Acteurs à part entière de la gouvernance régionale, ils contribuent à la réflexion, formulent des propositions et participent aux prises de décision, en veillant à la prise en compte des réalités et des priorités de leurs départements respectifs.
- – de l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil
- – de la préparation du programme des opérations et des actions de développement de la région
- – de la préparation du budget de la région et de la surveillance de son exécution
- – de la surveillance de la rentrée des recettes de la région
- – des opérations préliminaires à l'attribution d'un marché par le Conseil régional ou son président
- – d'émettre un avis préalable à l'engagement par le président du Conseil régional de dépenses dépassant un montant prévu par la loi portant régime financier des Régions
Placée sous l'autorité du Président, la Direction Générale coordonne l'ensemble des services administratifs et techniques du Conseil Régional :
- – Direction des Services Financiers et Comptables
- – Direction des Services Techniques et des Moyens Généraux
- – Direction du Développement et de la Planification
- – Direction des Affaires Sociales, Culturelles et du Développement Humain
Les commissions permanentes examinent en profondeur les projets avant leur présentation en séance plénière et suivent les actions en contrôlant la mise en œuvre des décisions et des programmes de développement local. Elles apportent des avis techniques en formulant des propositions adaptées dans des domaines clés comme le budget, les infrastructures ou l'environnement. Dans le Bounkani, il existe 07 commissions permanentes :
- – Économie, Budget et Finances
- – Planification, Développement et Emploi
- – Équipements, Infrastructures et Transports
- – Sécurité et Protection civile
- – Éducation, Santé, Affaires sociales, Culture, Sport et Loisirs
- – Environnement, Cadre de vie, Tourisme et Artisanat
- – Coopération et Relations extérieures
et 08 commissions ad hoc :
- – Mines et énergies
- – Agriculture, élevage et ressources halieutiques
- – Industrie et commerce
- – Emploi des jeunes et entreprenariat féminin
- – Foncier et économie durable
- – Cohésion sociale et inclusion
- – Sécurité transfrontalière, migration et gestion des conflits
- – Hydraulique, accès à l'eau potable et assainissement
Organe consultatif de la Région, le Comité Économique, Social, Environnemental Régional réunit des représentants des forces économiques, sociales, culturelles et scientifiques, des associations de développement ainsi que des personnalités qualifiées.
Le CESER donne son avis sur les principales questions de développement régional et est notamment consulté sur le budget, les plans et programmes de développement, l'aménagement du territoire, les équipements collectifs, la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles.
Élus
Membres du Conseil
Les conseillers régionaux du Bounkani élus pour le mandat 2023-2028.
Organe consultatif
Membres du CESER
Les membres du Comité Économique, Social, Environnemental Régional, désignés au titre des forces économiques, sociales, culturelles et scientifiques de la région.
Ressources
Documents officiels
Rapports, décrets et documents institutionnels téléchargeables.
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