Institution
Le Conseil Régional
Institution de décentralisation du Bounkani
Présidence
Dr. Philippe HIEN
Président du Conseil Régional du Bounkani, mandat 2023-2028
“Notre vision est de faire du Bounkani une région modèle de développement durable, ancrée dans ses valeurs culturelles et ouverte sur le monde.”
Institution
Présentation institutionnelle
Rôle et missions
Le Conseil Régional du Bounkani est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable.
En sa qualité de collectivité territoriale, le Conseil Régional jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est chargé de la gestion des affaires de la région dans l'intérêt général de ses populations et contribue au développement économique, social et culturel du territoire.
Le Conseil Régional délibère sur toutes les questions relevant de la compétence de la région : il vote le budget régional, approuve les plans et programmes de développement, autorise les emprunts et les marchés publics, et contrôle l'action de l'exécutif régional.
Le Président du Conseil Régional est le chef de l'exécutif régional. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, représente la région dans tous les actes de la vie civile et en justice, et nomme aux emplois régionaux dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil Régional tient au moins deux sessions ordinaires par an : une session budgétaire (octobre-novembre) et une session de vote du compte administratif (avril-mai). Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Président ou à la demande du tiers des conseillers.
Base légale
La région du Bounkani a été créée par le décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 et érigée en collectivité territoriale de plein exercice par le décret n°2013-294 du 2 mai 2013, dans le cadre de la politique de décentralisation de la Côte d'Ivoire.
Le fonctionnement du Conseil Régional est régi principalement par la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'État aux collectivités territoriales, et par la loi n°2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale.
Ces textes fondateurs définissent les domaines de compétence de la région, les modalités de financement (dotations de l'État, impôts et taxes locaux, ressources propres, coopération décentralisée) et les mécanismes de contrôle de légalité exercé par le Préfet de région au nom de l'État.
Le Conseil Régional est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, et son action s'articule avec celle des cinq préfectures des départements qui composent la région : Bouna, Doropo, Nassian, Téhini et Sandégué.
- Décret n°2011-263 du 28 sept. 2011 — Création de la région
- Décret n°2013-294 du 2 mai 2013 — Collectivité territoriale
- Loi n°2003-208 du 7 juil. 2003 — Transfert de compétences
- Loi n°2014-451 du 5 août 2014 — Organisation territoriale
Compétences
Rôles et missions
Conformément à la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert de compétences de l'État aux collectivités territoriales, le Conseil Régional du Bounkani exerce des attributions propres dans plusieurs domaines essentiels à l'épanouissement de ses populations.
Planification régionale
Élaboration et mise en œuvre du Plan de Développement Régional (PDR) en cohérence avec les politiques nationales et le Plan National de Développement (PND). Coordination de l'aménagement du territoire et des schémas directeurs.
Développement économique
Promotion des investissements privés et publics, appui aux filières agricoles (anacarde, cacao, élevage), soutien aux PME locales, organisation des marchés et facilitation de l'accès au financement.
Cohésion sociale
Préservation de la paix sociale entre les communautés, promotion des identités culturelles et des langues locales, gestion des conflits intercommunautaires et renforcement du dialogue citoyen.
Gestion des ressources
Administration du patrimoine régional, élaboration et exécution du budget régional, coordination des services déconcentrés de l'État et mobilisation des ressources propres et des dotations.
Enseignement et formation
Construction et entretien des lycées et collèges. Soutien aux centres de formation professionnelle en adéquation avec les besoins du marché local de l'emploi et les secteurs porteurs de la région.
Santé et action sociale
Construction et réhabilitation des formations sanitaires de niveau régional. Coordination des programmes de santé publique, lutte contre les maladies endémiques et protection des populations vulnérables.
Environnement et ressources naturelles
Protection de la biodiversité et gestion durable des forêts et ressources hydriques. Coordination avec les autorités du Parc National de la Comoé et promotion de l'agro-écologie.
Culture, sport et patrimoine
Valorisation du patrimoine culturel immatériel des peuples du Bounkani. Soutien aux associations sportives, organisation d'événements culturels et développement des infrastructures de loisirs pour la jeunesse.
Principe de subsidiarité et cohérence territoriale
L'exercice des compétences régionales s'inscrit dans le cadre du principe de subsidiarité : le Conseil Régional intervient là où son action est la plus adaptée, en complémentarité avec l'État et les communes. Cette architecture institutionnelle garantit la cohérence entre les orientations nationales et les réalités socio-économiques locales, tout en préservant l'autonomie décisionnelle de la région.
Le Conseil Régional du Bounkani s'appuie sur un Plan de Développement Régional (PDR) pluriannuel, élaboré de manière participative avec les acteurs locaux, les communes, les services de l'État, la société civile et les partenaires au développement. Ce document stratégique constitue la feuille de route de toutes les interventions du Conseil en matière d'investissement, de gouvernance et de services aux populations.
Organisation
Structure du Conseil
Le Conseil Régional du Bounkani est composé de 45 membres élus, répartis dans différentes commissions permanentes.
Le Bureau du Conseil Régional
Le Bureau est l'organe permanent de direction du Conseil. Élu en son sein par les conseillers régionaux lors de la première session suivant le renouvellement, il assure la continuité du fonctionnement de l'assemblée délibérante et représente l'institution dans ses relations extérieures.
Chef de l'exécutif régional, élu au suffrage universel direct. Il prépare et exécute les délibérations, représente la région en justice et nomme aux emplois régionaux.
Assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d'empêchement ou d'absence. Chacun supervise un pôle thématique de l'action régionale.
Responsables de la gestion administrative et financière des moyens du Conseil, sous l'autorité du Président. Ils veillent à la régularité des dépenses de fonctionnement de l'assemblée.
Placée sous l'autorité du Président, la Direction Générale coordonne l'ensemble des services administratifs et techniques du Conseil Régional.
- – Direction des Affaires Financières
- – Direction des Ressources Humaines
- – Direction du Développement Régional
- – Direction des Affaires Domaniales
- – Secrétariat Général du Conseil
Les commissions permanentes instruisent les dossiers et délibèrent avant tout vote en séance plénière. Leur composition est proportionnelle aux groupes politiques.
- – Commission des affaires générales et juridiques
- – Commission des finances et du budget
- – Commission du développement économique
- – Commission des affaires sociales et culturelles
- – Commission de l'environnement et du cadre de vie
Organe consultatif composé de représentants de la société civile, des secteurs économiques, des organisations professionnelles et des associations de femmes et de jeunes.
Le CESC émet des avis sur les grandes orientations du développement régional, les plans et budgets, et formule des recommandations sur toute question économique, sociale ou culturelle soumise par le Président.
Élus
Membres du Conseil
Les conseillers régionaux du Bounkani élus pour le mandat 2023-2028.
La liste des membres sera disponible prochainement.
Ressources
Documents officiels
Rapports, décrets et documents institutionnels téléchargeables.
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